Informations sur Reine Telecom

Le Site Reine Telecom est édité par la SARL Reine Telecom
  • RCS La Rochelle 499 475 267
  • Siège social : SARL Reine Telecom - 46C avenue Joliot Curie - 17180 PERIGNY
  • Téléphone : +33 (0)5 46 45 10 10
  • Contact : veuillez utiliser le formulaire de contact
  • Hébergeur : OVH
  • Réalisation : SunderBoX
 
Données personnelles
la SARL Reine Telecom recueille des informations (login, e-mail) lors de votre enregistrement en tant que membre du site. Ceux-ci ne sont conservés par la SARL Reine Telecom que dans l'unique but d'identifier les clients effectuant des transactions, et ne sont en aucune façon destinés à être revendus en tant que base de données à de quelconques organismes. Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L'utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d'accès et mots de passe. En conséquence, il appartient à l'utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L'utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation. La SARL Reine Telecom ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse des codes d'accès et mots de passe des utilisateurs. L'utilisateur s'engage à informer la SARL Reine Telecom de toute utilisation frauduleuse des codes d'accès et des mots de passe dès qu'il en a connaissance.
Lors de votre connexion au site, un fichier "log" stocke les actions effectuées par votre ordinateur (via son adresse IP) au serveur. Lorsque que vous vous connectez en tant que membre du site www.reinetelecom.fr, un cookie est envoyé à votre ordinateur afin qu'il conserve votre session pendant 24 heures pour éviter toute déconnection suite à une fermeture involontaire du navigateur, et n'est en aucun cas utilisé par Reine Telecom à d'autres fins.
 
 
Loi Informatique et Libertés
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, vous pouvez utiliser le formulaire de contact ou bien nous écrire par courrier à l'adresse suivante : SARL Reine Telecom. 46C avenue Joliot Curie. 17180 Périgny. Dans les deux cas, veillez à bien préciser le nom du compte concerné ainsi que son mot de passe afin que nous puissions vérifier que vous en êtes bien le propriétaire.
 
 
Code de la Propriété intelectuelle
En vous connectant à ce site, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L'éditeur n'autorise qu'un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d'affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable. En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus.
Droits de reproduction et de diffusion réservés © SARL Reine Telecom.
 
 
Configuration minimale requise
L'utilisateur du site www.reinetelecom.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site : Ecran : Résolution 1024 x 768 ; Navigateur : MICROSOFT Internet Explorer (version 9.0) et FireFox (version 4.0). L'utilisateur du site www.reinetelecom.fr reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter. L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site www.reinetelecom.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, la SARL Reine Telecom pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs. La SARL Reine Telecom ne saurait être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site. L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le site www.reinetelecom.fr est à sa charge exclusive. Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site www.reinetelecom.fr à partir d'un autre Etat que la France, il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.
 
 
Protection des données
La SARL Reine Telecom informe les utilisateurs du site www.reinetelecom.fr que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet. Les utilisateurs du site www.reinetelecom.fr sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Toutes les informations ou documents contenus dans le site www.reinetelecom.fr ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de la SARL Reine Telecom soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site www.reinetelecom.fr qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de cette marque ou de son logo, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de la SARL Reine Telecom est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site www.reinetelecom.fr pour : transmettre par quelque procédé que ce soit (email ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus… destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site www.reinetelecom.fr. La SARL Reine Telecom se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique...qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus. Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de la SARL Reine Telecom, en écrivant ou en envoyant un email.
© Reine Telecom - Conditions Générales de Vente - Mentions légales - Réalisation : SunderBoX - Webmaster - Administration

Warning: require(includes/ident.php) [function.require]: failed to open stream: No such file or directory in /home/reinetel/www/includes/footer.php on line 13

Fatal error: require() [function.require]: Failed opening required 'includes/ident.php' (include_path='.:/usr/local/lib/php') in /home/reinetel/www/includes/footer.php on line 13